Bonbon时事悦读｜议会最终通过健康通行证法案

Passe sanitaire : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

议会最终通过健康通行证法案

（建议阅读时间：3 分钟  难度参考：B2，朗读：OUO）

OUO，学习法语将近两年，一个还在努力提升自己的法专生，最喜欢的一句法语：Une langue étrangère est une arme dans la lutte pour l'existence.

Les parlementaires ont, sans surprise, adopté tôt lundi une version amendée du texte, laquelle ne prévoit plus de menace de licenciement pour les salariés refusant de se conformer à l’obligation vaccinale.

意料之中，议员们在周一早上通过了法案修订版，不再对拒绝接种疫苗的员工作出解雇威胁。

Lors de la manifestation contre l’instauration du passe sanitaire, place du Trocadéro, à Paris, le 24 juillet 2021. BENJAMIN GIRETTE POUR "LE MONDE"

L’Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de l’épidémie due au coronavirus, qui prévoit l’extension du passe sanitaire à compter du début d’août en France. Le texte a été adopté par 156 voix contre 60. Les 14 parlementaires des deux chambres, réunis plus tôt dimanche en commission mixte paritaire pour s’entendre sur un texte commun, avaient trouvé un accord en début de soirée.

La loi prévoit l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à de nombreux lieux publics et introduit par ailleurs une obligation vaccinale pour les soignants alors que le variant Delta du SARS-CoV-2 a provoqué une résurgence（再次出现，突然重新显露） de l’épidémie.

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels travaillant auprès des personnes âgées, la loi prévoit une extension du passe sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) dans les cafés et restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.

Pas de motif de licenciement

Selon les informations du Monde, les parlementaires se sont accordés pour que le projet de loi s’applique jusqu’au 15 novembre plutôt que jusqu’au 31 décembre, comme le souhaitait l’exécutif. Principal changement obtenu par les sénateurs : le refus de se conformer à l’obligation vaccinale ou de présenter un passe sanitaire ne constituera pas, pour les professions concernées, un motif de licenciement (il pourra toutefois donner lieu à une suspension de salaire). Cette mesure, très décriée, faisait partie des principales récriminations des manifestants qui ont défilé en nombre samedi contre ce projet de loi et la politique sanitaire du gouvernement.

Parmi les autres modifications du texte, celle qui précise que le passe sanitaire ne sera pas exigé dans les centres commerciaux. Le nouveau texte élargit par ailleurs le spectre（图谱） des personnes pouvant contrôler les passes, en y incluant, en première intention, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression（镇压，平息） des fraudes, ainsi que les brigades des douanes (détentrices des pouvoirs de police administrative), en plus des forces de l’ordre. Les parlementaires ont maintenu l’isolement obligatoire pour les malades du Covid-19, mais les contrôles seront effectués par l’Assurance-maladie et non par les forces de police (comme le prévoyait précédemment la version du gouvernement).

Malgré les réticences（迟疑，保留意见） des sénateurs, le passe sanitaire restera bien exigé en terrasse et pour tout espace extérieur soumis à pareille mesure, ainsi que pour les mineurs ayant atteint l’âge auquel la vaccination leur est ouverte. Deux lignes rouges tracées par la majorité, qui a préféré céder sur les autres points.

Examen du projet de loi par le Conseil constitutionnel

Désormais adopté, le texte doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Le premier ministre, Jean Castex, avait annoncé mardi qu’il allait en appeler à ses membres concernant l’ensemble du projet de loi. Une étape supplémentaire pour se prémunir（提防） contre des accusations d’atteinte aux libertés publiques. Une fois saisi, le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision, mais le gouvernement peut lui demander de le faire sous huit jours. Ce n’est qu’après la validation du texte que la loi pourra être promulguée.

Le Sénat, à majorité de droite, avait adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi avec une série de modifications, comme l’exemption du passe pour les mineurs. Les sénateurs avaient également approuvé un amendement réservant l’obligation de présenter ce passe aux seuls espaces intérieurs – « confinés ». Ces propositions constituaient deux « lignes rouges » pour la majorité dans les négociations en commission mixte paritaire. Elles n’ont pas été retenues dans la version définitive du texte.

Samedi, les manifestations contre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants ont rassemblé plus de 160 000 personnes dans le pays, selon les chiffres du ministère de l’intérieur. Ce dernier a recensé 168 manifestations, et près de 11 000 personnes sont descendues dans les rues de Paris.

mots et expressions

se prémunir v.pr

   提防

spectre n.m

图谱

réticence n.f

   迟疑，保留意见

résurgence n.f

   再次出现，突然重新显露

répression n.f

镇压，平息

Source：

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/25/passe-sanitaire-deputes-et-senateurs-parviennent-a-un-accord_6089503_3244.html

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