法语悦读课程 | 欧洲与美国科技四巨头之间的众多纷争
Entre l’Europe et les GAFA américains, les points de tension sont nombreux
欧洲与美国科技四巨头之间的众多纷争
本期老师：Sylvie
厦门大学法语和法学双学位，浙江大学法语系硕士研究生，将法语与政治金融文化创新等相交融，热爱法语超过生命，喜欢探索尝试新事物，不断发现生活的可能性。
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Entre l’Europe et les GAFA américains, les points de tension sont nombreux
欧洲与美国科技四巨头之间的众多纷争
I. 背景导读
La justice européenne a annulé, mercredi 15 juillet, la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un revers pour les autorités de Bruxelles.
7月15日周三，欧洲法院撤销要求苹果赔偿爱尔兰130亿欧元的裁决。这是对欧盟委员会裁定的反对。
词汇及表达
revers n.m.
1- Envers, côté opposé, dos. 反面, 背面
-Toute médaille a son revers .〈转义〉〈谚语〉任何事物都有它的反面。
- le revers de la médaille纪念章的背面;〈转义〉(人或事物的)坏的一面, 差的一面
2.Partie d'un vêtement qui est repliée vers l'extérieur. (衣物的)卷边, 翻边, 翻口;翻领;(西服上装的)翻领, 驳头, 翻袖口
3- Au tennis, fait de renvoyer la balle avec le bras tourné vers le corps etnon vers l'extérieur. 【体育】反手球 - revers offensif 反手攻球
4- Échec. 〈转义〉挫折;败北;厄运;逆转 - essuyer des revers 遭受挫折
GAFA：由埃里克·施密特、菲尔·西门、斯科特·加洛威等人提出的概念，用以做为Google、亚马逊（Amazon）、Facebook、苹果（Apple）等4家美国科技业巨擘的合称。
BAT：百度（Baidu）、阿里巴巴（Alibaba）、腾讯（Tencent）三家互联网公司的统称。
II. 阅前思考
1-关于欧洲对美国四巨头征收数字税的新闻报道事件你了解多少？请结合你的了解，用法语简单介绍一下数字税的起因经过和结果。
2-你认为各国是否应该对国际互联网公司征收数字税？理由是什么？
3-你对《通用数据保护条例RGPD》的了解有多少？请查找一下相关资料。
III. 外教原文朗读
Entre l’Europe et les GAFA américains, les points de tension sont nombreux
Le monde
La justice européenne a annulé, mercredi 15 juillet, la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un revers pour les autorités de Bruxelles.
Apple a marqué un point contre la Commission européenne : la justice a annulé, mercredi 15 juillet, la décision d’août 2016 qui avait sommé le fabricant de l’iPhone de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. Mais ce dossier n’est qu’un des multiples fronts ouverts entre les autorités européennes et les GAFA, ces géants américains du numérique comme Google, Amazon, Facebook ou Apple.
Un des points de friction les plus forts est la taxation du numérique. Il illustre les conséquences que ces conflits peuvent avoir sur les relations entre les Etats-Unis de Donald Trump et le Vieux Continent : vendredi 10 juillet, Washington a annoncé des taxes douanières de 1,3 milliard de dollars (1,14 milliard d’euros) sur des produits français en rétorsion contre la « taxe GAFA » votée par la France pour prélever 3 % du chiffre d’affaires des grands acteurs du numérique. Mais les Etats-Unis ont suspendu l’exécution de cette menace jusqu’à fin 2020, afin de laisser le temps à la négociation internationale en cours sur la taxation du numérique au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le but : dissuader les autres pays désireux d’instaurer une « taxe GAFA », comme le Royaume-Uni ou l’Italie.
Abus de position dominante
La tension est grande : le 12 juin, Washington a énervé les Européens en demandant une « pause » dans les discussions à l’OCDE. Dans leur courrier, les Etats-Unis se sont dits prêts à instaurer une taxation minimale pour les multinationales mais aussi inquiets que la réforme globale de la fiscalité internationale actuellement en discussion se focalise trop « sur les entreprises et les intérêts fiscaux d’un seul pays ou d’un seul secteur ». C’est-à-dire sur les GAFA américains…
En réponse, Paris a menacé de réactiver sa taxe nationale, dont l’application a été suspendue le temps des tractations à l’OCDE. Et, surtout, la Commission européenne a envisagé de relancer, en cas d’échec des négociations internationales, le projet d’une taxe sur le numérique européenne.
Côté concurrence, plusieurs dossiers chauds sont sur le bureau de Margrethe Vestager. Après l’annulation de sa décision contre Apple, la commissaire devra défendre en appel les trois sanctions prononcées contre Google et emblématiques de son combat contre la puissance des géants du numérique : il s’agit de 8,2 milliards d’euros d’amendes pour abus de position dominante, liées au comparateur de prix Google Shopping, au système d’exploitation mobile Android et au produit publicitaire AdSense.
De plus, en août 2019, Mme Vestager a ouvert une enquête préliminaire sur Google for Jobs, un service qui envoie les chercheurs d’emploi vers des sites d’annonces.
Amazon est également dans le collimateur. La Commission a lancé en juillet 2019 une « enquête approfondie » sur ses pratiques commerciales. L’entreprise est soupçonnée d’utiliser les données sur les vendeurs tiers actifs sur sa plate-forme de vente pour favoriser sa propre activité de commerçant. Google et Facebook font aussi l’objet d’une enquête sur leur utilisation des données, ouverte en décembre 2019, mais seulement au stade préliminaire.
Enfin, Apple est depuis le 16 mars 2020 visé par deux enquêtes approfondies concernant son magasin d’applications mobiles, App Store, et son service de paiement, Apple Pay. Ce dernier, mais aussi les services Apple Music ou Apple Books, pourraient être favorisés par le fabricant de l’iPhone, selon la Commission.
Une épreuve de force
Au-delà de ces procédures individuelles, le Digital Services Act promet de bouleverser la régulation des plates-formes. Ce vaste projet de texte européen sur les services numériques pourrait renforcer les obligations des réseaux sociaux comme Facebook – et ses filiales WhatsApp et Instagram –, Twitter ou YouTube (propriété de Google). Mais aussi changer la doctrine de la concurrence pour les plates-formes en fixant des règles ex ante, comme alternatives aux simples amendes infligées a posteriori : Google, Apple ou Amazon pourraient ainsi se voir interdire de faire de l’autopromotion pour leurs produits sur leur moteur de recherche, leur magasin d’applications ou leur site d’e-commerce. Les services en ligne devraient aussi rendre possible la migration vers des concurrents.
Même votés, les textes suscitent parfois des épreuves de force : la France tente de contraindre Google à rémunérer les médias en vertu du droit voisin créé par la directive européenne sur le droit d’auteur. Celui-ci autorise les éditeurs de presse à réclamer une contrepartie pour l’utilisation d’extraits d’articles. Mais le moteur de recherche dit préférer y renoncer ou nouer des accords bilatéraux pour la reprise d’articles entiers. Le bras de fer intéresse tous les pays européens car ils doivent aussi transposer la directive.
L’autorité de protection des données personnelles irlandaise doit bientôt se prononcer sur la conformité des pratiques de Twitter, Facebook, WhatsApp et Instagram avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Au total, elle doit trancher 21 dossiers ouverts à la suite de plaintes d’Européens visant des acteurs du numérique. Mais, avant cela, dès ce jeudi, la Cour de justice européenne devait décider si le partage par Facebook de données sur ses utilisateurs avec les Etats-Unis est conforme au RGPD.
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